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VOTRE PENSION ALIMENTAIRE OU VOTRE PART CONTRIBUTIVE : PENSEZ A l'INDEXATION !

Le 14 juin 2022
 VOTRE PENSION ALIMENTAIRE OU VOTRE PART CONTRIBUTIVE : PENSEZ A l'INDEXATION !
Vous percevez une pension alimentaire ou une part contributive pour vos enfants ? Savez-vous qu'une fois l'an, celle-ci peut être indexée ? Cet article a pour but de vous donner davantage d'explications. N'hésitez pas à nous contacter !

En ces temps difficiles, il est important d'adapter tous vos revenus.

Une pension alimentaire ou une part contributive est un montant qui est versé par une personne appelée "débiteur alimentaire".

Le montant prévu doit être adapté chaque année selon l'indice consommation.

Pourquoi indexer la pension alimentaire ?

Tout simplement pour que le montant qui est versé par le débiteur alimentaire reste adapté au coût de la vie. Vos 100 € aujourd'hui ne vous permettront pas l'année prochaine d'avoir exactement le même pouvoir d'achat. Il faut donc modifier le montant initial.

Quand la réclamer ?

Chaque année, vous pouvez demander à votre débiteur alimentaire d'indexer le montant qu'il vous verse.

Vous devez consulter votre décision de justice ou votre accord de médiation (la date de départ doit y être indiquée)

Suis-je en droit de la réclamer ?

Si cette indexation n'est pas automatique (vous devez la demander), elle est de droit. Vous êtes donc autorisé à la réclamer.

Il faut cependant vérifier que le montant qui vous a été accordé est bien définitif et pas provisionnel.

Puis-je réclamer des arriérés ?

Oui, le code civil vous permet de calculer l'indexation et de la réclamer 5 ans en arrière.

Pouvez-vous m'aider ?

L'équipe de Droit et médiation à Liège (Chênée) est composée d'avocats pratiquant le droit de la famille et est donc en mesure de vous calculer votre indexation.

A quel coût ?

Le coût lié à notre intervention est minime et sera fonction du temps consacré à votre calcul d'indexation (généralement entre 10 à 15 minutes maximum soit entre 18 et 25 € HTVA (21,78 à 30,25 € TVAC)

Vous êtes intéressés par un calcul d'indexation ?

Envoyez-nous par mail à l'adresse v.loneux@avocat-droit-et-mediation.be :

- votre jugement ou accord écrit

- une demande d'indexation

Nous vous calculerons votre nouveau montant de pension alimentaire.