Bailleur ? Locataire ? Qui doit faire quoi ?
Pour rappel, voici les grands principes :
Les grosses réparations sont à charge du bailleur, soit :
- Les réparations de gros entretien, autres que les réparations locatives.
- Les réparations résultant de l’usure normale, de la vétusté, de la force majeure, d‘un vice de construction ou d‘une malfaçon ou encore celles qui auraient dû être faites avant l’entrée du locataire dans les lieux loués.
- La réparation ou le remplacement des éléments en panne ou défectueux pour autant que le locataire l’ait avisé et que la cause ne soit pas liée à un mauvais usage ou à un manque d’entretien de la part du preneur.
- De plus, le bailleur a une obligation de transmettre au locataire toutes les informations utiles pour assurer le bon usage des appareils, équipements et matériaux mis à sa disposition dans le bien loué.
Sont à charge du locataire:
- Les réparations locatives ou de menu entretien.
- L’obligation d’user des lieux en bon père de famille en se comportant de façon raisonnable et prévoyante.
- L’obligation de prévenir le bailleur, dans un délai raisonnable, de toute défectuosité ou anomalies dans le bien loué. À défaut, le preneur s’expose à devoir supporter l’aggravation des dommages causés par sa passivité.
Réparations et entretiens à charge du bailleur ou du locataire ?
L’arrêté royal du 28/06/2018 est en vigueur et est applicable à tous les baux existant en Région wallonne.
Le Gouvernement wallon a arrêté une liste non exhaustive des obligations de réparation et d’entretien à charge du bailleur et et du locataire.
Le parquet est abîmé ? La chaudière tombe en panne ? La citerne d’eau de pluie est polluée ?… Qui doit assumer ?
Vous êtes bailleur ou locataire ? Je vous invite à consulter cette liste des travaux et réparations lors de la location d’un bien !
Vous êtes en conflit avec votre bailleur ou locataire ou vous souhaitez l’avis d’un avocat en droit du bail à Liège? Contactez notre cabinet Droit et Médiation.