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On se sépare... quelles obligations ? Quel est le rôle de l'avocat ?

Le 07 mars 2019

Se séparer de son conjoint est souvent une décision douloureuse ou une situation qui nous est imposée et que nous n’avions pas souhaitée.

Les projets envisagés ne sont plus d’actualité et l’avenir devient tout à fait différent de ce qu’on avait imaginé.

Comment s’organiser? Quels sont nos droits et nos obligations ? Peut-on déménager sans décision de justice ?

Séparation pour personnes mariées ou non mariées

La situation est un peu différente si l’on est mariés, en cohabitation légale ou simples cohabitants, sur le plan juridique.

Mais en pratique, les éléments essentiels sont les mêmes: déterminer quel sera le nouveau lieu de vie de chacun (partir, rester,... et à quelles conditions), comment organiser l'hébergement des enfants ? Comment partager ses biens ? 

Il est important d'envisager clairement tous ces aspects avant de prendre sa décision. Un avocat compétent en matière familiale n'est pas là que pour introduire une procédure, bien au contraire. Il privilégiera toujours les accords dans l'intérêts des enfants, il vous aidera à bien réfléchir à toutes les solutions avant de vous conseiller. Il vous expliquera toutes les procédures possibles et vous accompagnera aussi efficacement dans une procédure en divorce par consentement mutuel.

Il est important de rédiger des documents juridiques valables. Trop souvent, ceux qui sont proposés sont des modèles "pro forma" qui ne correspondent pas à votre situation de vie ou professionnelle. 

Séparation : les points d'attention

Alors, quels points importants doivent être réfléchis:

- le logement:

peu le savent, mais si vous demeurez dans une maison qui a été achetée par les deux conjoints, vous devrez à l'autre une indemnité d'occupation équivalente à la moitié du loyer "fictif" de votre maison. Avant de décider de rester dans "vos" murs, il est donc important de prendre en compte cet élément avant de choisir de rester ou de partir... Le paiement du crédit hypothécaire devra aussi être partagé après coup si un seul des deux conjoints l'a remboursé. Il vous sera donc régulièrement conseillé de prendre en charge ce remboursement pour compenser l'indemnité d'occupation qui sera due par vous lors du partage des biens. 

- les enfants:

suivant l'âge, la disponibilité professionnelle des parents, le temps d'adaptation des enfants à la séparation de leurs parents, l'importance de garder des contacts réguliers avec eux, tous les schémas d'hébergement sont envisageables et pas seulement le "classique" hébergement égalitaire d'une semaine complète ou d'un week-end sur deux. Pourquoi ne pas couper la semaine au milieu ou prolonger le week-end du vendredi au lundi ? Par ailleurs, certains parents ont des activités professionnelles qui ne permettent pas de rentrer dans les systèmes classiques qui leur sont proposés (horaires de pauses, etc). Il est donc important de penser à tout et de rédiger un accord ou une demande qui tient la route.

Il faut aussi tenir compte de la situation financière de chacune des parties et des enfants qu'il faudra chacun assumer en due proportion des revenus de chacun. Le code civil belge prévoit en effet que les parents doivent tous les deux, en fonction de leurs facultés respectives, contribuer à l'entretien, la formation et l'éducation des enfants. Un hébergement purement égalitaire n'induit donc pas un partage strict des allocations familiales ou encore l'absence de "pension alimentaire". Quatre facteurs sont généralement pris en compte pour déterminer si oui ou non un des deux parents devra aider l'autre à offrir un cadre de vie décent à leurs enfants: l'âge des enfants, leur temps d'hébergement chez l'un ou chez l'autre,le montant des allocations familiales perçus par l'un ou par l'autre mais aussi le budget des enfants.

Parfois, certains ne veulent pas réclamer d'aide financière pour que la séparation se passe "bien" mais s'en mordent les doigts par la suite car leur budget ne tient pas la route et qu'ils n'arrivent pas à assumer correctement leurs enfants. Or, sans élément nouveau, il est impossible de revenir sur un accord. Par ailleurs, toutes les pensions alimentaires et les frais exceptionnels exposés pour les enfants sont déductibles fiscalement à certaines conditions. Recevoir des conseils avisés par un avocat sur la part contributive payée pour les enfants est donc primordial pour ne pas se retrouver dans une situation financière délicate.

- les autres modalités financières :

mis à part le partage des meubles qui pose rarement de réelles difficultés, il faut penser à partager tout ce qui a été construit, ce qui n'est pas toujours simple. Cet aspect des choses prend souvent plus de temps. Faut-il revendre l'immeuble ? Vais-je le racheter ? Qui va payer les crédits ? Doit-on tout partager ?

Si vous êtes mariés, le régime matrimonial (régime de communauté, contrat de séparation des biens,...) que vous avez choisi pourra avoir des conséquences sur les choix à opérer. Si vous ne l'êtes pas, vous n'êtes pas soumis aux mêmes règles de droit et il faudra éventuellement, en cas de désaccord, entamer une procédure en sortie d'indivision.

En résumé, tout ne peut pas être abordé dans un simple article. Si les règles de droit sont prévues, elles diffèrent suivants votre situation de couple. Il est toujours possible de prévoir un panel de solutions adaptées à vos besoins et un avocat vous permet, sans aucun doutes, de prendre des décisions réfléchies et qui tiendront la route dans la durée.